Conditions générales d’utilisation de Tomiralexynor
Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site et des services Tomiralexynor dans le respect des lois françaises et européennes. Veuillez les lire attentivement.
14 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site tomiralexynor.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. L’acceptation est obligatoire pour bénéficier de nos services.
Définitions
Certains termes clés utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour faciliter la compréhension de chacun.
“Site” : ensemble des pages web, contenus, et services accessibles via tomiralexynor.com.
“Utilisateur” : toute personne consultant le site ou sollicitant les services proposés par Tomiralexynor.
“Conseil” : recommandations fournies à titre informatif, personnalisées selon les besoins de chaque utilisateur.
“Données” : informations personnelles fournies ou générées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
L’accès à nos contenus et recommandations est réservé à une utilisation individuelle, dans le cadre strictement défini par les présentes conditions.
Éligibilité
Le site et les services sont destinés uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter et domiciliées en France.
L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles décrites ici.
Usages interdits
Les comportements suivants sont formellement prohibés :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, textes et supports présents sur tomiralexynor.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par un utilisateur doit respecter la législation en vigueur et ne saurait engager Tomiralexynor sans validation expresse.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les informations communiquées et accorde à Tomiralexynor une licence non exclusive d’utilisation.
Politique de confidentialité
Tomiralexynor applique une politique stricte de confidentialité du traitement des données, en accord avec le RGPD. Consultez la politique pour plus de détails sur vos droits et notre démarche.
Accéder à la politiqueAvertissement général sur les conseils
Nos conseils sont fournis à titre documentaire et ne sauraient constituer une garantie de résultat ou un engagement financier.
Limitation d’engagement
Aucun résultat ni performance n’est garanti. Résultats pouvant varier selon la personne et la situation.
Limitation de responsabilité
Tomiralexynor décline toute responsabilité en cas de perte, dommage indirect ou manquement quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation ou non du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Tomiralexynor contre toute réclamation ou action liée à un manquement de votre part aux présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de désaccord, les parties tenteront une résolution amiable avant toute procédure.
Arbitrage
Le recours à un médiateur indépendant peut être proposé avant toute procédure judiciaire formelle.
L’usage de la médiation n’exclut pas les recours prévus par la loi.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
En tant que particulier, vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est considérée comme nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Tomiralexynor quant à l’objet traité.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont soumises au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès aux services dans le respect des obligations contractuelles antérieures.
Modifications
Tomiralexynor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront avisés des changements importants.
Contactez-nous pour toute question
Vous pouvez joindre notre équipe pour toute information relative à ces conditions.
Adresse email: content@tomiralexynor.com
Téléphone: +33 4 76 80 72 00
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 14 janvier 2026
Version: 2.0